• Peut-on rompre une promesse d’embauche ?

    Peut-on rompre une promesse d’embauche ?

    Qu'est-ce qu’une promesse d’embauche ?

    Lorsque vous cherchez un travail et que vous en avez trouvé un, votre employeur décide de vous recevoir comme étant son employé, c’est par cet acte qu’on détermine la promesse d’embauche. Ainsi, c’est un avant-contrat par lequel votre employeur s’engage à conclure un contrat de travail avec vous. En d’autres termes, on ne peut pas encore le qualifier de contrat de travail, mais il est susceptible de le devenir au bout d’une certaine période.

    La promesse d’embauche : comment ça fonctionne ?

    Il est clair que la personne qui l’exerce doit être votre employeur. En tout cas, vous êtes entièrement libre de l’accepter ou non. Supposons que parallèlement à l’offre d’une entreprise, on vous propose un travail plus intéressant et bien rémunéré, de ce fait vous avez entièrement le droit de refuser la promesse qu’on vous a faite à condition que vous n’ayez pas encore travaillé en tant que futur salarié dans l’entreprise. Par contre si vous avez déjà accepté l’avant-contrat, en principe, vous ne pouvez plus vous rétracter après.
    Quid de la rupture de la promesse d’embauche

    Une fois la promesse acceptée, cela signifie que vous vous êtes engagé à devenir le futur salarié de l’entreprise qui vous a proposé l’avant-contrat. Du fait, vous passerez du statut de stagiaire à un vrai salarié. Si après votre engagement vous décidez brusquement de rompre votre promesse d’embauche, vous serez exposé aux paiements de dommages et intérêts suivant le fait qu’en vous prenant, votre employeur a arrêté toutes autres recherches de travailleurs, et en guise des postes vacants et travails non inachevés que vous avez laissés de coté.

    Par contre si le désistement vient de votre employeur, qui, étant lui-même la source de la promesse, dans cette hypothèse, ce dernier sera soumis au versement de dommages et intérêts comme l’indemnité compensatrice de préavis, l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi qu’une indemnité de licenciement. Tout cela parce que la promesse d’embauche valait contrat de travail à son égard.

    La promesse de travail ne peut en principe être apostasiée par l’employeur puisqu’il en a été l’auteur ou le responsable. C’est pourquoi dans le cas de son désengagement, il est sujet aux versements de nombreuses indemnités. Pourtant, il est fort probable que la rupture puisse aussi provenir de l’employé, qui de son côté subira la réparation de son préjudice par le paiement de dommages et intérêts au profit de l’employeur. En  conclusion, la rupture de la promesse d’embauche est toujours réalisable que ça soit du côté de l’employeur ou du futur salarié, mais sous peine de versements d’indemnités.


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